{"id":3184,"date":"2021-07-13T09:15:13","date_gmt":"2021-07-13T07:15:13","guid":{"rendered":"https:\/\/www.apartamentsvoralmar.cat\/politica-de-privadesa\/"},"modified":"2022-11-04T11:29:01","modified_gmt":"2022-11-04T09:29:01","slug":"politica-de-privadesa","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.apartamentsvoralmar.cat\/fr\/politica-de-privadesa\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"
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Politique de confidentialit\u00e9<\/h3><\/span>
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Aux fins des dispositions du r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du 27 avril 2016, VORALMAR SL avec NIF B08138208 informe l’Utilisateur que ses donn\u00e9es personnelles seront trait\u00e9es afin de fournir les services sollicit\u00e9s et d’envoyer des informations sur notre entreprise qui peuvent \u00eatre susceptibles de l’int\u00e9resser.<\/p>\n

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Envoi et enregistrement des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n

L’envoi de donn\u00e9es personnelles est obligatoire pour contacter et recevoir des informations sur les services fournis par VORALMAR SL. De m\u00eame, le fait de ne pas fournir les donn\u00e9es personnelles demand\u00e9es ou de ne pas accepter la pr\u00e9sente politique de protection des donn\u00e9es implique l’impossibilit\u00e9 de s’abonner, de s’inscrire ou de recevoir des informations sur ces services.<\/p>\n

Lorsque les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont obtenues de l’utilisateur par le biais de r\u00e9seaux de communications \u00e9lectroniques ou dans le cadre de la prestation d’un service de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information, ainsi que dans les autres cas express\u00e9ment \u00e9tablis par la loi ou lorsque l’Agence espagnole de protection des donn\u00e9es l’autorise, le responsable du traitement peut se conformer au devoir d’information \u00e9tabli \u00e0 l’article 13 du r\u00e8glement (UE) 2016\/679 en fournissant \u00e0 la personne concern\u00e9e au moins les informations de base suivantes :<\/p>\n

(a) L’identit\u00e9 du responsable du traitement et de son repr\u00e9sentant, le cas \u00e9ch\u00e9ant.
\n(b) La finalit\u00e9 du traitement.
\n(c) Comment la personne concern\u00e9e peut exercer les droits \u00e9nonc\u00e9s aux articles 15 \u00e0 22 du r\u00e8glement (UE) 2016\/679.<\/p>\n

Toutefois, les responsables du traitement et les sous-traitants ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, leurs repr\u00e9sentants tiennent le registre des activit\u00e9s de traitement vis\u00e9 \u00e0 l’article 30 du r\u00e8glement (UE) 2016\/679, sauf si l’entreprise ou l’organisation emploie moins de 250 personnes et \u00e0 moins que le traitement qu’elle met en \u0153uvre ne soit susceptible d’entra\u00eener un risque pour les droits et libert\u00e9s des personnes concern\u00e9es, qu’il ne soit pas occasionnel ou qu’il porte sur des cat\u00e9gories particuli\u00e8res de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vis\u00e9es \u00e0 l’article 9, paragraphe 1, ou sur des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel relatives aux condamnations p\u00e9nales et aux infractions vis\u00e9es \u00e0 l’article 10 du r\u00e8glement (UE) 2016\/679.<\/p>\n

Enfin, l’article 5, paragraphe 1, point f), du r\u00e8glement (UE) 2016\/679 d\u00e9termine la n\u00e9cessit\u00e9 d’\u00e9tablir des garanties de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es contre le traitement non autoris\u00e9 ou illicite, contre la perte de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, la destruction accidentelle ou les dommages. Cela implique la mise en place de mesures techniques et organisationnelles visant \u00e0 garantir l’int\u00e9grit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et la possibilit\u00e9 (article 5, paragraphe 2) de d\u00e9montrer que ces mesures ont \u00e9t\u00e9 mises en pratique (responsabilit\u00e9 proactive).<\/p>\n

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Exactitude et v\u00e9racit\u00e9 des donn\u00e9es fournie<\/strong><\/p>\n

L’Utilisateur qui envoie l’information \u00e0 VORALMAR SL est le seul responsable de la v\u00e9racit\u00e9 et de l’exactitude des donn\u00e9es incluses, exon\u00e9rant VORALMAR SL de toute responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n

L’utilisateur garantit et est responsable, dans tous les cas, de l’exactitude, de la validit\u00e9 et de l’authenticit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles fournies, s’engageant \u00e0 les maintenir d\u00fbment mises \u00e0 jour. L’utilisateur s’engage \u00e0 fournir des informations compl\u00e8tes et correctes dans le formulaire d’inscription ou d’abonnement.<\/p>\n

VORALMAR SL ne r\u00e9pond pas de la v\u00e9racit\u00e9 des informations qui ne sont pas de sa propre \u00e9laboration et dont une autre source est indiqu\u00e9e, raison pour laquelle elle n’assume aucune responsabilit\u00e9 quant aux dommages hypoth\u00e9tiques qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s par l’utilisation de ces informations. VORALMAR SL est exon\u00e9r\u00e9 de la responsabilit\u00e9 de tout dommage ou pr\u00e9judice que l’Utilisateur pourrait subir en cons\u00e9quence d’erreurs, de d\u00e9fauts ou d’omissions sur les informations fournie par VORALMAR SL d\u00e8s lors qu’elles proviennent de sources autres que VORALMAR SL.<\/p>\n

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Transfert de donn\u00e9es \u00e0 des tiers<\/strong><\/p>\n

VORALMAR SL ne transf\u00e8re pas de donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers. Toutefois, en cas de transfert \u00e0 un tiers, une notice pr\u00e9alable sera proportionn\u00e9e pour demander le consentement expr\u00e8s de la personne concern\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l’article 4.11 du r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du 27 avril 2016.<\/p>\n

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Conservation des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n

Dans tous les cas, la dur\u00e9e de conservation correspondra \u00e0 la dur\u00e9e imp\u00e9rative, et devra \u00eatre conserv\u00e9e au minimum\u00a0:<\/p>\n

– 4 ans : loi sur les d\u00e9lits et les peines dans l’ordre social (obligations relatives \u00e0 l’affiliation, aux inscriptions, aux radiations, aux cotisations, au paiement des salaires… ) ; art. 66 et suivants. Droit fiscal g\u00e9n\u00e9ral (livres comptables…) ; art. 66 et suivants.
\n– 5 ans : Art. 1964 Code civil (actions personnelles sans d\u00e9lai particulier)
\n– 6 ans : Art. 30 Code du commerce (livres comptables, factures…)
\n– 10 ans : Art. 25 Loi sur la pr\u00e9vention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme.<\/p>\n

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Exercice des droits d’acc\u00e8s, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilit\u00e9 et d’objection<\/strong><\/p>\n

Vous pouvez envoyer vos communications et exercer vos droits d’acc\u00e8s, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilit\u00e9 et d’opposition par courrier \u00e0 VORALMAR S.L. CARRER DEL REMEI, 2, 08393, CALDES D\u2019ESTRAC, BARCELONA ou par courrier \u00e9lectronique \u00e0 info@apartamentsvoralmar.cat accompagn\u00e9 d’un justificatif l\u00e9gal valable, tel qu’une photocopie de votre carte d’identit\u00e9 et en indiquant \u00ab\u00a0PROTECTION DES DONN\u00c9ES\u00a0\u00bb dans l’objet.<\/p>\n

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Acceptation et consentement<\/strong><\/p>\n

L’Utilisateur d\u00e9clare avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 des conditions de protection des donn\u00e9es personnelles, acceptant et consentant ainsi au traitement de celles-ci par VORALMAR SL, sous la forme et aux fins indiqu\u00e9es dans la pr\u00e9sente Politique de protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

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Modifications de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n

VORALMAR SL se r\u00e9serve le droit de modifier cette politique pour l’adapter aux nouvelles l\u00e9gislations ou jurisprudences ainsi qu’aux pratiques du secteur. Dans ces cas, VORALMAR SL annoncera sur cette page les changements introduits dans un d\u00e9lai raisonnable avant leur mise en \u0153uvre.<\/p>\n

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reCAPTCHA<\/strong><\/p>\n

Nous utilisons le service reCAPTCHA de Google Inc. (Google, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0Google\u00a0\u00bb) pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es soumises par le biais de formulaires sur les pages de nos utilisateurs. Ce service permet de diff\u00e9rencier les donn\u00e9es soumises par les individus des messages automatis\u00e9s et implique la transmission de l’adresse IP et d’autres donn\u00e9es requises par Google pour l’utilisation du service reCAPTCHA. Les donn\u00e9es seront transmises \u00e0 Google afin d’\u00eatre utilis\u00e9es. L’adresse IP sera crypt\u00e9e par Google dans les \u00c9tats membres de l’Union europ\u00e9enne ainsi que dans les \u00c9tats partenaires de l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que les adresses IP seront transmises \u00e0 un serveur de Google aux \u00c9tats-Unis pour y \u00eatre crypt\u00e9es. Au nom de l’exploitant de ce site Web, Google utilisera ces informations afin d’\u00e9valuer votre utilisation du service. L’adresse IP transmise par reCAPTCHA est s\u00e9par\u00e9e des autres donn\u00e9es de Google. Les r\u00e8gles de confidentialit\u00e9 de Google s’appliquent \u00e0 ces donn\u00e9es. Vous trouverez tous les d\u00e9tails de la politique de confidentialit\u00e9 de Google \u00e0 l’adresse https:\/\/www.google.com\/intl\/fr\/policies\/privacy\/<\/a>.<\/p>\n

En utilisant le service reCAPTCHA, vous acceptez que les donn\u00e9es vous concernant soient trait\u00e9es par Google de la mani\u00e8re et aux fins d\u00e9crites ci-dessus.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"100-width.php","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-3184","page","type-page","status-publish","hentry"],"publishpress_future_action":{"enabled":false,"date":"2026-10-17 01:49:06","action":"change-status","newStatus":"draft","terms":[],"taxonomy":"translation_priority","extraData":[]},"publishpress_future_workflow_manual_trigger":{"enabledWorkflows":[]},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.apartamentsvoralmar.cat\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3184","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.apartamentsvoralmar.cat\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.apartamentsvoralmar.cat\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.apartamentsvoralmar.cat\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.apartamentsvoralmar.cat\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3184"}],"version-history":[{"count":8,"href":"https:\/\/www.apartamentsvoralmar.cat\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3184\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4015,"href":"https:\/\/www.apartamentsvoralmar.cat\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3184\/revisions\/4015"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.apartamentsvoralmar.cat\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3184"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}