Politique de confidentialité

Aux fins des dispositions du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, VORALMAR SL avec NIF B08138208 informe l’Utilisateur que ses données personnelles seront traitées afin de fournir les services sollicités et d’envoyer des informations sur notre entreprise qui peuvent être susceptibles de l’intéresser.

 

Envoi et enregistrement des données personnelles

L’envoi de données personnelles est obligatoire pour contacter et recevoir des informations sur les services fournis par VORALMAR SL. De même, le fait de ne pas fournir les données personnelles demandées ou de ne pas accepter la présente politique de protection des données implique l’impossibilité de s’abonner, de s’inscrire ou de recevoir des informations sur ces services.

Lorsque les données à caractère personnel sont obtenues de l’utilisateur par le biais de réseaux de communications électroniques ou dans le cadre de la prestation d’un service de la société de l’information, ainsi que dans les autres cas expressément établis par la loi ou lorsque l’Agence espagnole de protection des données l’autorise, le responsable du traitement peut se conformer au devoir d’information établi à l’article 13 du règlement (UE) 2016/679 en fournissant à la personne concernée au moins les informations de base suivantes :

(a) L’identité du responsable du traitement et de son représentant, le cas échéant.
(b) La finalité du traitement.
(c) Comment la personne concernée peut exercer les droits énoncés aux articles 15 à 22 du règlement (UE) 2016/679.

Toutefois, les responsables du traitement et les sous-traitants ou, le cas échéant, leurs représentants tiennent le registre des activités de traitement visé à l’article 30 du règlement (UE) 2016/679, sauf si l’entreprise ou l’organisation emploie moins de 250 personnes et à moins que le traitement qu’elle met en œuvre ne soit susceptible d’entraîner un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, qu’il ne soit pas occasionnel ou qu’il porte sur des catégories particulières de données à caractère personnel visées à l’article 9, paragraphe 1, ou sur des données à caractère personnel relatives aux condamnations pénales et aux infractions visées à l’article 10 du règlement (UE) 2016/679.

Enfin, l’article 5, paragraphe 1, point f), du règlement (UE) 2016/679 détermine la nécessité d’établir des garanties de sécurité appropriées contre le traitement non autorisé ou illicite, contre la perte de données à caractère personnel, la destruction accidentelle ou les dommages. Cela implique la mise en place de mesures techniques et organisationnelles visant à garantir l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel et la possibilité (article 5, paragraphe 2) de démontrer que ces mesures ont été mises en pratique (responsabilité proactive).

 

Exactitude et véracité des données fournie

L’Utilisateur qui envoie l’information à VORALMAR SL est le seul responsable de la véracité et de l’exactitude des données incluses, exonérant VORALMAR SL de toute responsabilité à cet égard.

L’utilisateur garantit et est responsable, dans tous les cas, de l’exactitude, de la validité et de l’authenticité des données personnelles fournies, s’engageant à les maintenir dûment mises à jour. L’utilisateur s’engage à fournir des informations complètes et correctes dans le formulaire d’inscription ou d’abonnement.

VORALMAR SL ne répond pas de la véracité des informations qui ne sont pas de sa propre élaboration et dont une autre source est indiquée, raison pour laquelle elle n’assume aucune responsabilité quant aux dommages hypothétiques qui pourraient être causés par l’utilisation de ces informations. VORALMAR SL est exonéré de la responsabilité de tout dommage ou préjudice que l’Utilisateur pourrait subir en conséquence d’erreurs, de défauts ou d’omissions sur les informations fournie par VORALMAR SL dès lors qu’elles proviennent de sources autres que VORALMAR SL.

 

Transfert de données à des tiers

VORALMAR SL ne transfère pas de données personnelles à des tiers. Toutefois, en cas de transfert à un tiers, une notice préalable sera proportionnée pour demander le consentement exprès de la personne concernée conformément à l’article 4.11 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

 

Conservation des données

Dans tous les cas, la durée de conservation correspondra à la durée impérative, et devra être conservée au minimum :

– 4 ans : loi sur les délits et les peines dans l’ordre social (obligations relatives à l’affiliation, aux inscriptions, aux radiations, aux cotisations, au paiement des salaires… ) ; art. 66 et suivants. Droit fiscal général (livres comptables…) ; art. 66 et suivants.
– 5 ans : Art. 1964 Code civil (actions personnelles sans délai particulier)
– 6 ans : Art. 30 Code du commerce (livres comptables, factures…)
– 10 ans : Art. 25 Loi sur la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme.

 

Exercice des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’objection

Vous pouvez envoyer vos communications et exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d’opposition par courrier à VORALMAR S.L. CARRER DEL REMEI, 2, 08393, CALDES D’ESTRAC, BARCELONA ou par courrier électronique à info@apartamentsvoralmar.cat accompagné d’un justificatif légal valable, tel qu’une photocopie de votre carte d’identité et en indiquant « PROTECTION DES DONNÉES » dans l’objet.

 

Acceptation et consentement

L’Utilisateur déclare avoir été informé des conditions de protection des données personnelles, acceptant et consentant ainsi au traitement de celles-ci par VORALMAR SL, sous la forme et aux fins indiquées dans la présente Politique de protection des données personnelles.

 

Modifications de la présente politique de confidentialité

VORALMAR SL se réserve le droit de modifier cette politique pour l’adapter aux nouvelles législations ou jurisprudences ainsi qu’aux pratiques du secteur. Dans ces cas, VORALMAR SL annoncera sur cette page les changements introduits dans un délai raisonnable avant leur mise en œuvre.

 

reCAPTCHA

Nous utilisons le service reCAPTCHA de Google Inc. (Google, ci-après dénommé « Google ») pour protéger les données soumises par le biais de formulaires sur les pages de nos utilisateurs. Ce service permet de différencier les données soumises par les individus des messages automatisés et implique la transmission de l’adresse IP et d’autres données requises par Google pour l’utilisation du service reCAPTCHA. Les données seront transmises à Google afin d’être utilisées. L’adresse IP sera cryptée par Google dans les États membres de l’Union européenne ainsi que dans les États partenaires de l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que les adresses IP seront transmises à un serveur de Google aux États-Unis pour y être cryptées. Au nom de l’exploitant de ce site Web, Google utilisera ces informations afin d’évaluer votre utilisation du service. L’adresse IP transmise par reCAPTCHA est séparée des autres données de Google. Les règles de confidentialité de Google s’appliquent à ces données. Vous trouverez tous les détails de la politique de confidentialité de Google à l’adresse https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/.

En utilisant le service reCAPTCHA, vous acceptez que les données vous concernant soient traitées par Google de la manière et aux fins décrites ci-dessus.